C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
5. Le conseil d’administration est convoqué par le président du conseil d’administration ou, dans les cas prévus à l’article 5.9 de la Loi, par le suppléant nommé en conformité avec cet article.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 5; CA. 2006-11-24, a. 2.